Conditions Générales de Vente de Saint Malo Plongee Emeraude (SMPE)
Terre Plein du Naye 35400 ST MALO
SIREN 800 593 915 000 13
Site Internet : www.saintmaloplongee.com
Champ d'application
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'association SMPE et de ses clients (individuels et groupes) dans le cadre de la vente de prestations de service en ligne depuis le site, à l'exclusion de toutes autres conditions et notamment celles en vigueur pour les ventes directes au centre. Toute prestation accomplie par SMPE implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Une version des conditions générales de vente est accessible sur le site internet SMPE au moment où le client effectue sa demande de réservation de prestations de plongée.
2. Acceptation des conditions générales de vente
En contractant un service proposé par SMPE, le client accepte les présentes conditions générales de vente et déclare avoir pris connaissance des contre indications à la plongée sous marine et être apte à sa pratique. Pour les activités de formation er d’exploration, le client a l'obligation de fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la plongée en conforme aux exigences de la fédération délégataire (la FFESSM). Cette obligation ne s’applique pas aux baptêmes, aux packs découverte ni aux Randonnées Aquatiques. Un client mineur doit être en possession d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer la prestation dont il a fait commande avec SMPE.
3. Tarifs
Tous les tarifs affichés sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Le tarif applicable et facturé par SMPE au client est celui en vigueur au jour de la demande de réservation par le client, dans la limite de l’année civile concernée.
SMPE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les offres de prix particulières ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des places disponibles.
Les bon cadeaux et carnets de tickets ne sont valables que sur le calendrier de l’année civile en cours proposé par SMPE. Une non disponibilité ou une annulation par le client sur l’ensemble de la prestation payée en adéquation avec le calendrier ne pourra donner droit à un remboursement de la part de SMPE.
4. Réservations
Le client sélectionne les produits en parcourant les pages du site internet. Les sélections sont ajoutées au « Panier client »
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est toujours possible pour le client de vérifier chacun des éléments de sa commande et de corriger ses erreurs éventuelles.
SMPE confirme la commande par courrier électronique. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par SMPE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par SMPE dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant le SMPE par mail.
SMPE se réserve le droit de refuser toute réservation d'un client avec lequel existerait un litige et plus particulièrement une prestation impayée antérieure.
5. Conditions de l’activité
Horaires et Lieu de l’activité
Le lieu de rendez-vous est le centre de plongée adresse du SMPE. L’horaire donné est à laquelle le client doit se présenter à l’accueil.
Tout retard du client ne pourra donner lieu à un décalage ou rattrapage de l'activité. Dans le cas où le client ne se présente pas le jour de la prestation de plongée réservée ou à l'horaire fixée, le centre de plongée se réserve le droit de conserver l'acompte ou le montant total de la prestation versée par le client.
6.Obligations du client
Le client doit personnellement s’assurer qu’il est en possession de toutes les qualifications et pièces justificatives pré-requises à l’activité qu’il souhaite accomplir et en produire la preuve à SMPE avant le la prestation.
Validation d’une formation
La validation d’un niveau de plongée est sanctionnée par la réussite d’épreuves pratiques et/ou théoriques selon le mode formatif ou par examen. SMPE se réserve le droit de ne pas délivrer un diplôme si le client n’a pas atteint les compétences minima relatives au niveau prétendu par la formation. Ce cas de figure ne pourra donner lieu à aucun remboursement, ni à de séances complémentaires gratuites.
7. Annulation, report, interruption de la prestation de plongée
Par le client
Le client ayant payé une prestation bénéficie d'un délai de quatorze jours francs avant la prestation pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Passé ce délai, l’acompte pour les formations ou le montant total de la plongée restent entièrement acquis à SMPE, sauf dans le cas d’un problème médical prouvé (certificat médical demandé).
Si l’annulation intervient après le délai de quatorze jours le montant des acomptes versés restera définitivement acquis à SMPE. SMPE se réserve le droit d'accepter le report de cet acompte sur d'autres dates possibles en fonction du planning de réservation.
Toute activité commencée ne pourra donner lieu à aucun remboursement, si l'annulation est du fait du client tels que convenance personnelle, problème d’oreilles, panne matériel, stress ou toutes autres raisons que ce soit. SMPE se réserve le droit de refuser à continuer l’activité pour une mesure conservatoire envers un danger ou une perturbation de l’activité pour le plongeur ou les autres pratiquants.
S'agissant d'une formation, d’un séjour ou d'un stage réservés pour une période définie : SMPE n’encourrait aucune responsabilité si, pour des raisons personnelles, le client devait interrompre la formation, le séjour ou le stage entamé, ou si le client ne se présentait pas au lieu ou à la date prévue. En particulier, les sommes déjà versées resteraient acquises à SMPE et tous les frais occasionnés resteraient à la charge du client. En conséquence, SMPE conseille à ses clients de souscrire une assurance-annulation auprès d’un organisme compétent.
Par le centre de plongée
Une prestation de plongée peut être annulée pour des raisons météorologiques ou techniques.
En cas d’annulation pour des raisons météorologiques ou pour des raisons techniques, SMPE pourra proposer le report de la prestation à une autre date plus favorable, dans la limite des places disponibles. En cas d’impossibilité du client de reporter les prestations à une autre date, SMPE s’engage à rembourser le montant des prestations non effectuées.
Dans tous ces cas de circonstances ou événements imprévisibles, les frais supplémentaires résultant du report partiel, du report total ou de la prolongation du séjour restent à la charge du client.
8. Sécurité et effets personnels
SMPE n'est en aucun cas responsable des objets déposés ou confiés au centre de plongée ou sur les bateaux. SMPE ne saurait être responsable d'un vol ou d'une perte de biens personnels dans le centre de plongée ou au cours de la prestation de plongée. La mise à disposition de casier ne modifie en rien les dispositions mentionnées ci avant.
9. Responsabilités
Il est conseillé au client de contracter une assurance complémentaire (dommages corporels et matériels) pour pratiquer l’activité de la plongée sous-marine ainsi que d’une assurance annulation auprès d’un organisme habilité.
10. Tribunal compétent
Le droit applicable est le droit français. En cas de difficulté relative à l'interprétation et/ou à l'application des présentes conditions générales de vente, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l'amiable. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel de garantie, devant les juridictions compétentes relevant du ressort du Tribunal de Commerce de la zone.