Obligations administratives
Conformément au Code du sport et aux référentiels fédéraux en vigueur (FFESSM / MFT)
1 – Activités découverte (baptêmes, pack découverte, randonnée palmée)
Conformément aux dispositions du Code du sport relatives à l’organisation des activités subaquatiques (Articles A322-71 à A322-101) :
- Aucun certificat médical n’est exigé pour une activité de découverte encadrée, en l’absence d’antécédent médical connu.
- Aucune licence fédérale n’est obligatoire pour une activité ponctuelle de découverte.
Toutefois :
En cas d’antécédent médical connu (cardiaque, respiratoire, ORL, neurologique, métabolique ou tout autre pathologie pouvant impacter la sécurité en immersion),
l’avis préalable d’un médecin est fortement recommandé.
Le Directeur de Plongée peut refuser ou reporter la participation en cas de doute sur l’aptitude physique, conformément à ses prérogatives définies par le Code du sport.
2 – Formations, explorations et activités fédérales
Pour toute activité autre que la découverte (exploration encadrée, formation, autonomie, plongée technique), la réglementation française impose les obligations suivantes :
Certificat médical
Conformément au Code du sport et aux règles fédérales :
Un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la plongée subaquatique est obligatoire.
Ce certificat doit :
- Être délivré par un médecin (généraliste autorisé)
- Être daté de moins d’un an
- Mentionner explicitement l’absence de contre-indication à la plongée subaquatique
En l’absence de certificat valide, la participation ne pourra être autorisée.
Nous vous remercions de mettre à jour votre espace client avant toute activité.
Assurance Responsabilité Civile (RC)
La pratique de la plongée en France nécessite une couverture en Responsabilité Civile.
Plusieurs solutions sont possibles :
- Licence fédérale FFESSM
La licence inclut automatiquement une assurance RC liée à la pratique. - Assurance individuelle personnelle
Vous devez fournir une attestation précisant explicitement la couverture de la plongée subaquatique. - Assurance spécifique plongée
Exemple : contrats spécialisés type Lafont, DAN. -
Assurance journalière
Une assurance RC journée est disponible à l’achat sur notre site.⚠️ Elle est proposée à titre exceptionnel.
Elle est limitée réglementairement à 3 souscriptions maximum par personne et par an.
Au-delà, une licence annuelle ou une assurance annuelle sera exigée.
En l’absence de couverture RC valide, l’accès à l’activité sera refusé.
3 – Blocs personnels
Toute personne utilisant son propre bloc de plongée doit obligatoirement fournir :
- Une attestation TIV valide
ou - Un justificatif de requalification / réépreuve périodique conforme à la réglementation en vigueur
Conformément aux obligations de sécurité applicables aux établissements d’activités physiques et sportives (Code du sport), le matériel utilisé doit être en conformité réglementaire.
Le centre se réserve le droit de refuser un équipement ne présentant pas les garanties de sécurité suffisantes.
4 – Autorité du Directeur de Plongée
Conformément aux articles A322-72 et suivants du Code du sport :
Le Directeur de Plongée est responsable de l’organisation, de la sécurité et de l’adaptation des plongées.
Il peut :
- Modifier les paramètres de plongée
- Adapter les palanquées
- Limiter la profondeur
- Refuser une participation
- Interrompre une activité
Toute décision prise dans l’intérêt de la sécurité ne pourra donner lieu à contestation ni remboursement.