Obligations administratives
Conformément au Code du sport (Articles A322-71 à A322-101) et aux référentiels fédéraux FFESSM / MFT
L’ensemble des activités subaquatiques organisées par le centre est encadré par le Code du sport et les référentiels fédéraux en vigueur.
Tous les documents obligatoires doivent être déposés sur votre espace plongeur et être à jour, ainsi que vos informations de contact (adresse, téléphone, personne à prévenir en cas d’urgence).
1 – Activités découverte
(Baptêmes, Pack découverte, randonnée palmée)
Conformément aux Articles A322-71 et suivants du Code du sport :
- Aucun certificat médical n’est exigé pour une activité de découverte encadrée, en l’absence d’antécédent médical connu.
- Aucune licence fédérale n’est obligatoire pour une activité ponctuelle de découverte.
Cependant :
En cas d’antécédent médical (cardiaque, respiratoire, ORL, neurologique, métabolique ou autre pathologie pouvant impacter la sécurité en immersion),
l’avis préalable d’un médecin est fortement recommandé.
Le Directeur de Plongée peut refuser ou reporter la participation en cas de doute sur l’aptitude physique.
Si un document médical est fourni, il doit être déposé sur votre espace plongeur et être à jour.
2 – Certificat médical
(Formations, explorations, activités fédérales)
Pour toute activité autre que la découverte, la réglementation impose :
Un certificat médical de non contre-indication à la plongée subaquatique, conformément aux dispositions fédérales applicables dans le cadre des articles A322-81 et suivants.
Le certificat doit :
- Être délivré par un médecin
- Mentionner explicitement l’absence de contre-indication à la plongée subaquatique
- Être daté de moins d’un an
Sans certificat valide, l’accès à l’activité est impossible.
Le certificat médical doit obligatoirement être déposé sur votre espace plongeur et être valide au jour de l’activité.
3 – Assurance Responsabilité Civile (RC)
La pratique de la plongée en France nécessite une couverture en Responsabilité Civile.
Conformément au cadre réglementaire des établissements d’activités physiques et sportives (A322-71 et suivants), le pratiquant doit être couvert.
Plusieurs solutions :
- Licence FFESSM
Inclut automatiquement une assurance RC liée à la pratique. - Assurance individuelle personnelle
Une attestation mentionnant explicitement la couverture de la plongée subaquatique est obligatoire. - Assurance spécialisée plongée
Exemple : contrats Lafont, DAN. - Assurance journalière proposée par le centre
Disponible à l’achat sur notre site.
Limitée à 3 souscriptions maximum par personne et par an.
Au-delà, une licence ou assurance annuelle sera exigée.
Toute attestation d’assurance doit être déposée sur votre espace plongeur et être valide.
4 – Diplômes, niveaux et aptitudes
(Articles A322-77 à A322-81 du Code du sport)
L’espace d’évolution dépend des aptitudes réglementaires du plongeur.
Pour toute plongée hors découverte, vous devez fournir :
- Carte de niveau (FFESSM, CMAS ou équivalence)
- Justificatif d’aptitudes (PE20, PA20, PE40, etc.)
- Le carnet de plongée peut être demandé
En l’absence de justificatif, le Directeur de Plongée déterminera l’espace d’évolution autorisé.
Les diplômes étrangers sont acceptés sous réserve d’évaluation et d’adaptation aux conditions locales.
Tous justificatifs de niveau doivent être déposés sur votre espace plongeur et être lisibles.
5 – Expérience récente
Conformément à l’obligation générale de sécurité (A322-72 et suivants),
le centre peut imposer :
- Une plongée de réadaptation
- Une remise à niveau
- Une limitation temporaire de profondeur
L’objectif est la sécurité collective.
6 – Bouteilles personnels
Tout plongeur utilisant son propre bloc doit fournir :
- Une attestation TIV valide
ou - Un justificatif de réépreuve / requalification périodique conforme à la réglementation en vigueur.
Le centre peut refuser tout équipement ne présentant pas les garanties de sécurité suffisantes.
L’attestation TIV ou de réépreuve doit être déposée sur votre espace plongeur et être valide.
7 – Autorité du Directeur de Plongée
(Articles A322-72 et suivants du Code du sport)
Le Directeur de Plongée est responsable de :
- L’organisation des plongées
- La composition des palanquées
- Les paramètres d’évolution
- L’adaptation aux conditions météorologiques
- La sécurité générale
Il peut :
- Modifier une plongée
- Adapter les profondeurs
- Refuser une participation
- Interrompre une activité
Toute décision prise pour des raisons de sécurité ne pourra donner lieu à contestation.
Rappel important
Tous les documents obligatoires doivent être déposés sur votre espace plongeur et être à jour avant l’activité.
Cela concerne notamment :
- Certificat médical
- Assurance
- Licence
- Diplômes
- Attestation TIV
- Autorisation parentale pour les mineurs
Vos coordonnées et informations de contact doivent également être exactes et actualisées.
À défaut, l’accès à l’activité pourra être refusé.